Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Breton - Jean
Numéro d’ordre : 4568 - Numéro de dossier : 139

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Allier, Allier
Profession : Bourrelier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins

Observations en liste générale : A fait partie des sociétés secrètes. Dangereux. Redouté des autorités.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fait partie des sociétés secrètes. Dangereux. Redouté des autorités. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 15/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/463
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3981A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php