Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Breton - François Auguste
Numéro d’ordre : 4567 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Voiteur Jura
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Voiteur, Jura
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 30/8/1849, 1 mois de prison, outrage à la pudeur; 4/7/1850, 5 jours de prison, injures et tapage nocturne.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Le procès-verbal de la commission mixte du département du Jura ne contient aucun renseignement (10 000 f de fortune).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Soldat dangereux de l'insurrection. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4180
Remarques de l’auteur de la base de données :
Propriétaire selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Breton, Jean Baptiste, cultivateur, en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php