Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bretagne - Raphaël
Numéro d’ordre : 4562 - Numéro de dossier : 320

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clamecy Nièvre
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Clamecy, Nièvre
Profession : Clerc d'avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Montargis

Observations en liste générale : A crié aux armes. S'est introduit chez un habitant auquel il a pris des pistolets. A participé à l'insurrection. Son père lui a inculpé les plus mauvais principes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le vendredi soir, il a crié aux armes dans son quartier et il 'est introduit chez un habitant pour s'emparer de ses pistolets. Il a pris part armé à l'insurrection. Dirigé par l'exemple de son père, il n'a pu que prendre de mauvais principes. On peut être indulgent pour lui. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php