Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bret - Frédéric
Numéro d’ordre : 4557 - Numéro de dossier : 313

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chavannes Drôme
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Chavannes, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Repris de justice. Outrages à un agent.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Chef et organisateur des sociétés secrètes et de l'insurrection. Commandait, armé d'un sabre, une bande d'insurgés. Menaces de mort.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef et organisateur des sociétés secrètes et de l'insurrection. Il commandait les insurgés, armé d'un sabre bancal. Menaça de mort un garde champêtre qu'il désarma. En 1848 il viola le domicile de M. Galland en le menaçant de mort. Forçait plusieurs individus à marcher. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php