Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brémond - Joseph Adolphe
Numéro d’ordre : 4503 - Numéro de dossier : 105

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Tulle Alpes (Basses)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Corbières, Alpes (Basses)
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : A rédigé une proclamation portant que le peuple ne s'était insurgé que pour le maintien de l'ordre. Mauvaise réputation. Dangereux. Voleur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A rédigé une proclamation portant que le peuple ne s'était insurgé que pour le maintien de l'ordre. Mauvaise réputation. Dangereux. Voleur. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Remarques de l’auteur de la base de données :
Commis voyageur en librairie en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php