Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brémond - Ernest Pierre Claude Alexandre
Numéro d’ordre : 4491 - Numéro de dossier : 425

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aix Bouches-du-Rhône
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Aix, Bouches-du-Rhône
Profession : Avocat, ex sous-préfet
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Actif propagandiste. Ancien membre du Conseil de préfecture. Vénérable de la loge maçonnique des arts et de l'amitié, fermée comme étant un foyer de propagande.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs. Actif propagandiste. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3999




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php