Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bréant - Pascal
Numéro d’ordre : 4463 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Elbeuf Seine-Inférieure
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Caudebec-lès-Elbeuf, Seine-Inférieure
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, 2 ans de prison, provocation de rassemblement d'ouvriers dans un mouvement insurrectionnel.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Seine-Inférieure : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Réunion convoquée ayant pour but de désarmer les gardes nationaux. Homme des plus dangereux des environs d'Elbeuf.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 2 décembre dernier lorsqu'on apprit à Elbeuf les résolutions prises par le Président de la République, les agents du désordre furent convoqués à domicile et un rendez-vous fut pris pour le soir même. Vers 8 heures, 150 individus environ se trouvèrent réunis dans une carrière non loin d'Elbeuf. Les propositions les plus violentes furent faites dans cette réunion. Une voix s'écria : qu'il fallait désarmer les gardes nationaux à la sortie de leur domicile et s'emparer de leurs femmes pour les placer en avant des barricades et des insurgés. Bréant faisait partie de cette réunion. Sans les mesures énergiques prises par l'autorité, l'insurrection éclatait au milieu de la nuit. Les citoyens étaient armés les uns contre les autres. La dévastation, le massacre, le pillage étaient portés dans la ville d'Elbeuf. Le crime réprimé par l'art. 91 du Code pénal était consommé. Bréant est l'un des hommes les plus dangereux des environs d'Elbeuf. Il a été condamné par la cour d'assises de Caen, en date du 31 décembre 1848, à 2 ans d'emprisonnement comme coupable d'avoir provoqué des rassemblements d'ouvriers dans un mouvement insurrectionnel. Le 2 décembre dernier, il commettait de nouveau, autant qu'il dépendait de lui, le crime pour lequel il a déjà été condamné. (État des décisions prises par la Commissions mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852…Département de la Seine-Inférieure, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 26/04/1856

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/189
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4087
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand de vins et tisserand selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php