Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brachard - Jean François
Numéro d’ordre : 4418 - Numéro de dossier : 74

Informations personnelles

Lieu de naissance : Charmont Marne
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bettancourt, Marne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 2/2/1843, 8 jours de prison, vol; 25/3/1846, 1 mois de prison, banqueroute simple; 30/11/1850, 4 mois de prison, 16 frs d'amende, délit politique; 22/10/1851, 8 jours de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions exaltées. Relation avec les démagogues.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Opinions exaltées, en relations avec les démagogues de Reims et des Ardennes. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php