Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouveris - Jules
Numéro d’ordre : 4318 - Numéro de dossier : 688

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valbelle Alpes (Basses)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Valbelle, Alpes (Basses)
Profession : Fermier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour chant politique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Emissaire. A marché sur Sisteron. Etait aux Mées lors de l'engagement. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Emissaire à Noyers. A marché en armes sur Sisteron. Etait aux Mées lors de l'engagement. Bonne réputation, mais chef de parti. Dangereux. Condamné pour chant politique. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4180
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur fermier selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php