Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bousquet - Louis
Numéro d’ordre : 4247 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Parignargues, Gard
Profession : Ex cantonnier
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié. A pris part à l'insurrection. Un des chefs les plus actifs du parti socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cet inculpé faisait partie d'une société secrète et qu'il a pris part à l'insurrection; qu'il passe pour l'un des chefs les plus actifs du parti socialiste dans sa commune qu'enfin il était employé comme cantonnier dans une administration publique. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php