Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bousquet - Joseph
Numéro d’ordre : 4241 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Radegonde Aveyron
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Sainte-Radegonde, Aveyron
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Algérie moins
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Agent actif du parti démagogique. Etait en rapport avec les bandes armées de Sauveterre. A organisé pour elles les moyens de logement et de nourriture.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il appartient au parti démagogique et en est un agent actif. Le 4 et le 5 décembre, il a été en rapport avec les bandes armées de Sauveterre. Il a organisé pour elles les moyens de logement et de nourriture. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/137/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php