Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bousquet - Auguste Alexandre Bonaparte
Numéro d’ordre : 4228 - Numéro de dossier : 1161

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bessan Hérault
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bessan, Hérault
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 13/1/1848, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Très exalté. Perdu de dettes et de réputation. Dangereux. Part à l'insurrection. Commissaire d'une société secrète. Désarmement des hommes d'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Très exalté. Failli, perdu de dettes et de réputation. Dangereux. Insurrection. Désarmement des hommes d'ordre. Société secrète. Commissaire de la société dite de bienfaisance. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4029




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php