Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bourgeois - Antoine Auguste
Numéro d’ordre : 4109 - Numéro de dossier : 207

Informations personnelles

Lieu de naissance : Louhans Saône-et-Loire
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Louhans, Saône-et-Loire
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 18 mai 1850, 50 francs amende, outrages à la force publique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Venu de Louhans à Chalon pour prendre le mot d'ordre. Arrêté le 4 au café des mille colonnes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Venu de Louhans à Chalon pour prendre le mot d'ordre. Arrêté le 4 décembre au café des Mille Colonnes. A déjà été condamné pour outrage à la force publique. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php