Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bourelly - Jean
Numéro d’ordre : 4096 - Numéro de dossier : 150

Informations personnelles

Lieu de naissance : Allègre Gard
Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Navacelles, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 4 ans de travaux forcés, tentative de meurtre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris part à l'insurrection en se joignant au contingent de la commune de Navacelle; que ses opinions démagogiques bien connues sont de nature à faire repousser l'explication qu'il donne de sa conduite quand il dit qu'il a été forcé de partir; que cet inculpé ayant subi dix années de travaux forcés pour tentative de meurtre appert l'extrait joint à son dossier, se trouve compris dans la catégorie de ceux qui doivent être transportés à Cayenne. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/467
Remarques de l’auteur de la base de données :
Borelly en demande de grâce. Demande de pension rejetée, F/15/4124.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php