Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bourdel, dit le Cagaret - François
Numéro d’ordre : 4060 - Numéro de dossier : 869

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pons Hérault
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Pons, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 22/3/1849, 1 mois de prison, outrages; 13/10/1851, 20 jours de prison, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Aïn Bénian, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. Violent. Très dangereux. Mauvaise moralité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Mauvaise moralité. Violent caractère, mauvais instincts. Très dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 11/11/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/182
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tisserand en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php