Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Boulon - Nestor
Numéro d’ordre : 4015 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Vaulnaveys-le-Haut, Isère
Profession : Capitaine en retraite
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Liberté

Observations en liste générale : Victime d'une fausse dénonciation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'information n'a fourni aucune charge contre Boulon à qui l'on imputait des propos offensants contre le Prince Président et qui paraît avoir été victime de fausses dénonciations inspirées par une haine personnelle. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php