Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouissac - François, dit Francisque
Numéro d’ordre : 3942 - Numéro de dossier : 758

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lodève Hérault
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Lodève, Hérault
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 7 novembre 1851, 50 frs d'amende délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Démagogue très dangereux. Mêlé à tous les désordres. Décurion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue très dangereux. Mêlé à tous les désordres. Décurion. Contumax. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4037




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php