Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouilli - Bazile Véran
Numéro d’ordre : 3927 - Numéro de dossier : 1343

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vidauban Var
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Vidauban, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger

Observations en liste générale : A pris une part très active à l'insurrection et coopéré à l'arrestation des gendarmes. A violé le domicile des citoyens. Etait porteur d'une carabine de gendarme pendant la marche de la colonne. Homme de sang et de pillage.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part très active à l'insurrection et coopéré à l'arrestation des gendarmes. A violé le domicile des citoyens. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/178/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4094




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php