Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bosselli - Honoré
Numéro d’ordre : 3750 - Numéro de dossier : 1143

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lorgues Var
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Lorgues, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Internement

Observations en liste générale : Recruteur de l'insurrection et de la démagogie. Son exaltation est toujours la même, quoiqu'elle ne se manifeste pas publiquement, néanmoins il l'a parfois laissé échapper.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Recruteur de l'insurrection et de la démagogie. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/178/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Rosselly en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php