Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Bontemps - Charles
Numéro d’ordre : 3649 - Numéro de dossier : 99

Informations personnelles

Lieu de naissance : Braye Aisne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Montcheutin, Ardennes
Profession : Vagabond
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 4 mois de prison pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Expulsion Temporaire

Observations en liste générale : Instrument aveugle et dangereux dans la main des socialistes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bontemps Charles, 30 ans, sans autre profession que le vagabondage. Instrument aveugle et dangereux dans la main des socialistes. (Commission départementale des Ardennes… Registre des délibérations, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3994
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé à Londres.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php