Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bondil, née Rouvier - Félicité
Numéro d’ordre : 3413 - Numéro de dossier : 657

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champtercier Alpes (Basses)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Veuve
Domicile : Estoublon, Alpes (Basses)
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus

Observations en liste générale : Sa maison était le rendez-vous des chefs insurgés. A fait porter les proclamations du comité de résistance. Mauvaise conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sa maison a été le rendez-vous des chefs insurgés. A fait porter les proclamations du comité de résistance. Mauvaise conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php