Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bonassiol - Jean
Numéro d’ordre : 3409 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mifaget Pyrénées (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Tenant une maison de tolérance
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Immoralité scandaleuse. Exaltation sans bornes. Représenté comme devant se livrer, le cas échéant, à tous les excès, le meurtre, le pillage et l'incendie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Bonassiol est d'une immoralité scandaleuse. Il tient une maison de prostitution dans cette ville; son exaltation politique ne connaît point de bornes et il est constamment excité par l'abus des liqueurs alcooliques. Il est représenté comme devant se livrer, le cas échéant, à tous les excès, le meurtre, le pillage et l'incendie. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php