Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Billy - Charles Victor
Numéro d’ordre : 2926 - Numéro de dossier : 86

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montceaux Seine-et-Marne
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Grande Truanderie (de la) Quartier : Montorgueil Arrondissement : 5
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Arrêté après la prise de la barricade de la rue Michel Lecomte dans une maison où il s'était réfugié avec dix sept autres individus. On a saisi dans cette maison huit fusils, des capsules et des cartouches.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php