Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Billaudel - Prosper
Numéro d’ordre : 2895 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rethel Ardennes
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Lessy, Moselle
Profession : Ex commissaire général du gouvernement provisoire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Surveillance

Observations en liste générale : Influence dangereuse pour l'ordre public. N'a toutefois pris aucune part au mouvement insurrectionnel de décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les individus dont les noms précèdent se sont fait remarquer ou sont connus comme ayant, à divers degrés, avant les événements de décembre, manifesté et cherché à propager des opinions ultra-démocratiques qui pourraient être dangereuses pour l'ordre public. Mais la Commission mixte a cru se conformer aux véritables instructions et aux intérêts du gouvernement en se bornant à placer sous la surveillance de la police générale des individus qui n'ont été nullement compromis dans les événements de décembre et auxquels on ne peut reprocher que la dangereuse influence de leurs opinions ou des actes de propagande politique qui remontent à une époque assez éloignée. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php