Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bignalet - Joseph
Numéro d’ordre : 2867 - Numéro de dossier : 81

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bénéjacq Pyrénées (Basses)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Etienne-de-Fougères, Lot-et-Garonne
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Ouverture d'une école sans autorisation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Mascara, province : Oran

Observations en liste générale : Ardent champion du socialisme. Propagandiste. Révoqué de ses fonctions d'instituteur pour escroquerie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ardent champion du socialisme. Connu pour ses luttes avec l'autorité municipale de Saint-Etienne. A fait un grand mal dans cette commune par sa propagande. Reconnu coupable d'escroquerie par le conseil académique qui l'a interdit de la profession d'instituteur. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 07/05/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/155
Remarques de l’auteur de la base de données :
"""Frappés l'un et l'autre de la même mesure, les époux Bignalet ne pourront cependant être conduits l'un et l'autre à Lambessa, colonie pénitentiaire destinée aux hommes. Il convient, par ce motif, de substituer à la mesure dont il s'agit celle immédiatement inférieure qui permettra aux époux Bignalet de s'établir, avec leur famille, dans une commune de l'Algérie"" (A. N., BB/30/481)"




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php