Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Besançon - Joseph
Numéro d’ordre : 2726 - Numéro de dossier : 871

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mées (Les), Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié actif. Commandait la bande partie pour Digne. Força le brigadier de gendarmerie à demander pardon à genoux. A fait la solde. A reçu des cartouches. Etait présent au pillage des caisses publiques. A fait des menaces pour le jour du triomphe de son parti. Très mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié actif, vice-président. Parti en armes pour Digne. Commandait la bande. Força le brigadier de gendarmerie à demander pardon à genoux. A fait la solde. A reçu des cartouches. Etait présent au pillage des caisses publiques. Caractère violent. A fait des menaces pour le jour du triomphe de son parti. C'est un brigand, dit le maire de sa commune. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php