Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bertrand - Pierre
Numéro d’ordre : 2713 - Numéro de dossier : 62

Informations personnelles

Lieu de naissance : Riom-ès-Montagnes Cantal
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lamonzie-Montastruc, Dordogne
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Surveillance

Observations en liste générale : Renvoyé pour malversations des ateliers de la petite voierie. Refusé dans l'enseignement pour immoralité. Socialiste ardent. Peu influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Renvoyé pour malversations des ateliers de la petite voierie. Refusé dans l'enseignement pour cause d'immoralité. Socialiste ardent. Peu influent. Arrêté, mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/173/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php