Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bertillat - Jean
Numéro d’ordre : 2638 - Numéro de dossier : 906

Informations personnelles

Lieu de naissance : Decize Nièvre
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Decize, Nièvre
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, poursuivi pour attroupement séditieux, acquitté; 1850, un mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié. Signalé par l'autorité locale comme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Signalé par l'autorité locale comme très dangereux. Traduit le 16 août 1849 devant la cour d'assises de la Nièvre sous la prévention d'avoir pris part à un attroupement séditieux; acquitté, condamné le 23 mai 1850 par le tribunal correctionnel de Nevers à un mois de prison pour coups et blessures. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 25/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Bertillot selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php