Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Berthier - Victor
Numéro d’ordre : 2626 - Numéro de dossier : 1430

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mure (La) Isère
Âge : 38 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Orléans, Loiret

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Rédacteur d'un journal démagogique. Affilié aux sociétés secrètes. Dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 17/07/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/470
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 30
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Internement à Grenoble. Rédacteur du journal ""La Constitution du Loiret""."




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php