Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernier - Joseph Félix ou Jules
Numéro d’ordre : 2549 - Numéro de dossier : 400

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neuilly Seine
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 51 Rue Saint-Victor Quartier : Jardin-du-Roi Arrondissement : 12
Profession : Tourneur mécanicien
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : 1ère catégorie
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A déchiré une affiche opposée par ordre de l'autorité et en a mis une autre portant appel aux armes et déclarant le Prince Président hors la loi. Violences graves envers les agents.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 11




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php