Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernard - Jules
Numéro d’ordre : 2509 - Numéro de dossier : 160

Informations personnelles

Lieu de naissance : Treteau Allier
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Treteau, Allier
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : Condamné 2 fois pour rébellion et injures aux agents.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Un des organisateurs de l'insurrection. Menace de mort. Démagogue incorrigible. (Fortune, 5 000 frs)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des organisateurs de l'insurrection. Menace de mort les déserteurs. Démagogue incorrigible. Deux fois condamné pour injures et rébellion contre l'autorité et la gendarmerie. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/137/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Chavroches selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php