Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernard - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 2501 - Numéro de dossier : 952

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dornes Nièvre
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Dornes, Nièvre
Profession : Géomètre
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié très actif. Affiliateur. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié très actif. A affilié presque tous les membres de la société secrète de son canton. Dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 19/06/1852
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php