Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernard - Jean Auguste
Numéro d’ordre : 2495 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Menoux Allier
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Coulandon, Allier
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Ancien maire révoqué. Propagandiste outré. Membre actif et influent des sociétés secrètes (3 600 f de rentes).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien maire révoqué. Propagandiste outré. Membre actif et influent des sociétés secrètes. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 31/03/1852
Internement le 04/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3979
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tailleur, 1 enfant, âgé de 37 ans selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php