Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernard - François
Numéro d’ordre : 2478 - Numéro de dossier : 544

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moustiers Alpes (Basses)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Moustiers, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié. A pris les armes de la Mairie. A usurpé les fonctions de maire après avoir forcé le titulaire à lui rendre l'écharpe. A couché en joue un habitant. S'est rendu en armes à Digne. A chanté l'éloge de la Guillotine. Estafette près des insurgés du Var.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A pillé les armes de la Mairie. A usurpé les fonctions de maire après avoir forcé le titulaire à lui rendre l'écharpe. A couché en joue un habitant. S'est rendu en armes à Digne. A chanté l'éloge de la Guillotine. Estafette près des insurgés du Var. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php