Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bénard, dit Léger - Jean
Numéro d’ordre : 2269 - Numéro de dossier : 159

Informations personnelles

Lieu de naissance : Corvol-l'Orgeuilleux Nièvre
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Armes, Nièvre
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 20 jours de prison pour coups et blessures en 1826.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A pris une part très active à l'insurrection. S'est procuré des armes par violence et a forcé des citoyens paisibles, en les menaçant de mort, à se joindre aux insurgés. Affilié aux sociétés secrètes. Orateur de cabaret. Très mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a pris une part très active à l'insurrection, les armes à la main. Il a forcé des individus à se joindre aux insurgés et l'un d'eux sous peine de mort. Il était au nombre des insurgés qui se sont répandus dans le pays, en forçant partout les portes pour se procurer des armes. Il est signalé comme un des instigateurs.
C'est un affilié aux sociétés secrètes, orateur de village, meneur avéré. Très mauvais. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058
Remarques de l’auteur de la base de données :
3 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php