Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Belugou - Paul
Numéro d’ordre : 2260 - Numéro de dossier : 1960

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bédarieux, Hérault
Profession : Membre du conseil général
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Antécédents : 15/12/1848, 2 mois de prison, 100 frs d'amende, outrages et excitation à la haine des citoyens; 24/1/1849, 2 mois de prison, outrages à l'adjoint.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus

Observations en liste générale : Très exalté. Dangereux. Part active à l'insurrection. Chef des bandes armées et de sociétés secrètes. Usurpation de fonctions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très exalté. Dangereux. Insurrection, part active. Chef des bandes armées et de sociétés secrètes. Usurpation de fonctions. Contumax. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php