Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Belluguet, dit Carletz - Augustin
Numéro d’ordre : 2246 - Numéro de dossier : 442

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bonnieux Vaucluse
Âge : 60 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Lacoste, Vaucluse

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Bonnieux, 5 ans de surveillance

Observations en liste générale : A fait partie d'une bande insurrectionnelle. Etait armé de la carabine du garde champêtre. Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie d'une bande insurrectionnelle. Etait lui-même armé de la carabine du garde champêtre. Membre d'une société secrète. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/170
Remarques de l’auteur de la base de données :
Belluquet en selon l'État de la commission mixte. Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans sa commune dans le décret de grâce. Internement à Bonnieux.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php