Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bel, dit Borral - Pierre
Numéro d’ordre : 2177 - Numéro de dossier : 1111

Informations personnelles

Lieu de naissance : Capestang Hérault
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Capestang, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 14/10/1844, 2 mois de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Conseil de guerre 1er Conseil, 10e Division, 5 avril 1852 : condamné à la déportation dans une enceine fortifiée, peine commuée le 12 mars 1853 en 15 ans ans de transportation à la Guyane (embarqué le 25 avril 1853)

Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. Affilié. Chef. Décurion. Assassinat des gendarmes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Déjà condamné. Insurrection, part active. Bandes armées. Chef. Assassinat des gendarmes. Société secrète. Décurion. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4031




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php