Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bayle - Michel
Numéro d’ordre : 1979 - Numéro de dossier : 288

Informations personnelles

Lieu de naissance : Peyriac-Minervois Aude
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Peyriac-Minervois, Aude
Profession : Praticien
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Agent secondaire du parti socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus désignés dans cette catégorie étaient les agents secondaires des chefs socialistes, servant dans chaque localité la cause détestable de la démagogie par leurs discours, leur influence et leur moyen d'action. Ils étaient des auxiliaires dangereux du parti anarchique. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/464
Remarques de l’auteur de la base de données :
Baille en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php