Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bayard - Jacques
Numéro d’ordre : 1968 - Numéro de dossier : 771

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sagonne Cher
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Sagonne, Cher
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. Membre actif de la société secrète. Destitué comme buraliste à Preuilly. A continué ses menées à Sagonne. Décédé le 11/6/1852, hôpital du Dey.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Très mêlé de la société secrète. Destitué comme buraliste à Preuilly. A continué ses menées à Sagonne. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4006
Remarques de l’auteur de la base de données :
2 à 3 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php