Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Basseau - Louis
Numéro d’ordre : 1831 - Numéro de dossier : 1430

Informations personnelles

Lieu de naissance : Beaumont Tarn-et-Garonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Orléans, Loiret
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Homme dangereux. Chef de centurie. Excitation à la guerre civile. Envahissement de la Mairie. Usage d'un faux passeport. Décédé le 21/12/1852, hôpital de Bône.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 30




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php