Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Barbier, dit la Veuve - Claude Denis
Numéro d’ordre : 1480 - Numéro de dossier : 36

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mesnay Jura
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mesnay, Jura
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 14/10/1850, 1 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Fait partie des maraudeurs et pillards de sa commune. Est craint par tous les honnêtes gens. Très mauvais sujet. (5000 frs immeubles)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice, voleur. A fait quelques jours de prison pour un vol non qualifié. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/176




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php