Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ballet - François Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 1355 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Meymac Corrèze
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Brive, Corrèze
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 11/9/1849, 1 mois de prison, 16 frs d'amende, délit politique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement 5 ans, surveillance de 10 ans

Observations en liste générale : D'une exaltation politique extrême, il a attaqué le principe de la propriété, réclamé du sang et le pillage, et enfin commis le délit d'offense envers le Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : D'une exaltation politique extrême, il a attaqué le principe de la propriété, réclamé du sang et le pillage, et enfin commis le délit d'offense envers le Prince Président. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php