Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Baget - Jean
Numéro d’ordre : 1267 - Numéro de dossier : 145

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moissat Puy-de-Dôme
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Pris les armes à la main. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pris les armes à la main. Dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 28 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Garçon de café, dans la décision du commissaire extraordinaire Gouyon.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php