Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aycard - Paul
Numéro d’ordre : 1172 - Numéro de dossier : 2240

Informations personnelles

Lieu de naissance : Frigance [?]
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ampus, Var
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Expulsion

Observations en liste générale : Un des chefs du parti démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs ou meneurs du parti démagogique. Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'Expulsion commuée en surveillance par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php