Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Avrillau - Joseph
Numéro d’ordre : 1167 - Numéro de dossier : 141

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saintes Charente-Inférieure
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Briançon, Alpes (Hautes)
Profession : Ex professeur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement à Charente-Inférieure, 5 ans

Observations en liste générale : Homme remuant et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir répandu de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique. Homme remuant et dangereux. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php