Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Autran - Jean François
Numéro d’ordre : 1120 - Numéro de dossier : 556

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cannes Var
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cannes, Var
Profession : Ex employé des ponts et chaussées
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement insurrectionnel. Démagogue exalté. A cherché à s'emparer de la mairie (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4171A.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php