Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aubertie - Joachim
Numéro d’ordre : 911 - Numéro de dossier : 76

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villamblard Dordogne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Villamblard, Dordogne
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'information dirigée contre cet inculpé n'a révélé aucun fait coupable et ses antécédents n'ont d'ailleurs paru réclamer aucune mesure. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dossier de demande de pension d'Aubertie Thomas en F/15/4009.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php