Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aubert - Etienne
Numéro d’ordre : 878 - Numéro de dossier : 225

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lagarde [?] Cantal
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Rustrel, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 20/2/1846, condamné pour délit de chasse; 15/1/1847, pour le même motif; 1/9/1849, condamné pour outrages au maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Faisait partie d'une bande armée. A refusé de laisser passer les autorités et les tenait au bout de son fusil.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande armée venue de Rustrel le 9 décembre 1851 et qui se porta sur Apt. Le 9 décembre il était encore à Apt, montant la garde à l'hôtel de ville, il refusa impérieusement de laisser passer le substitut et le président du tribunal civil d'Apt qui voulaient se rendre de la sous préfecture au palais de justice et les tenait au bout de son fusil abaissé sur la main gauche. Condamné trois fois pour délit de chasse et une fois pour outrages envers le maire de Rustrel par le tribunal d'Apt. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/161/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Mineur, né à Lagarde Vaucluse, 2000 f immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php