Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arrondeau - Jean
Numéro d’ordre : 794 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Sulpice [?]
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Melle, Sèvres (Deux)
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance

Observations en liste générale : Agent très actif de propagande révolutionnaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il fait un crime à la société et même au gouvernement d'une position de gêne amenée par son désordre et son inconduite; qu'il considère la révolution comme un moyen de sortir de ses mauvaises affaires, sans travail, qu'il est l'agent de propagande révolutionnaire le plus actif de l'arrondissement;
La Commission est d'avis qu'il soit [placé] sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4088
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand mercier en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php